Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIME ANIMALZ
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Article 1. Identité de l'entrepreneur
Prime AnimalZ
Smidte 48
8407 ET Terwispel
Nederland
E-mail : info@primeanimalz.com
Numéro KvK (registre néerlandais du commerce) : 91576113
Numéro de TVA (BTW) : NL004900357B44
Article 2. Applicabilité
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Prime AnimalZ et à tout contrat conclu entre Prime AnimalZ et un consommateur via le site web, la boutique en ligne ou une autre voie de vente directe de Prime AnimalZ.
2.2 Par consommateur, on entend la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
2.3 Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit, des conditions d'action promotionnelle, des conditions de retour ou des conditions de précommande s'appliquent également, celles-ci s'appliquent à titre complémentaire. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur s'applique toujours, dans la mesure où la loi l'exige.
2.4 Les dérogations aux présentes conditions générales ne s'appliquent que si elles ont été confirmées par Prime AnimalZ par écrit ou par voie électronique.
Article 3. Offre et informations sur les produits
3.1 Prime AnimalZ s'efforce de présenter les produits, les prix, les caractéristiques, les couleurs, les images, les délais de livraison prévus et les autres informations de la manière la plus complète et la plus exacte possible.
3.2 Les erreurs manifestes, les méprises manifestes, les fautes de frappe évidentes ou les erreurs de prix évidentes ne lient pas Prime AnimalZ.
3.3 Les images et les exemples sont fournis à titre d'illustration. De légères différences de couleur, de finition, de taille, d'emballage ou de présentation ne constituent pas un défaut, tant que le produit répond raisonnablement à ce à quoi le consommateur pouvait s'attendre.
3.4 Prime AnimalZ peut modifier ou retirer une offre tant qu'aucun contrat n'a été conclu.
3.5 Une offre est valable dans la limite des stocks disponibles, sauf mention contraire expresse.
Article 4. Conclusion du contrat
4.1 Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre de Prime AnimalZ et remplit les conditions qui y sont posées.
4.2 Une fois la commande passée, le consommateur reçoit dans les plus brefs délais une confirmation électronique de la commande.
4.3 Prime AnimalZ peut refuser une commande ou une demande ou poser des conditions supplémentaires s'il existe un motif raisonnable pour cela, par exemple en cas de suspicion d'abus, de fraude, de données erronées, de problème technique, d'erreur de prix évidente, de stock indisponible ou de paiement incomplet ou échoué.
Article 5. Prix
5.1 Tous les prix sur le site web s'entendent, sauf indication contraire, TVA comprise et hors frais d'expédition éventuels ou autres frais supplémentaires clairement indiqués.
5.2 Les éventuels frais d'expédition ou autres frais accessoires sont clairement indiqués avant la conclusion du contrat.
5.3 Prime AnimalZ peut modifier les prix avant la conclusion d'un contrat.
5.4 Une modification de prix après la conclusion du contrat n'a aucune incidence sur une commande déjà confirmée, sauf en cas d'erreur ou de méprise manifeste.
Article 6. Paiement
6.1 Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site web ou lors du paiement de la commande.
6.2 Sauf accord contraire, le paiement doit avoir lieu au moment de la commande.
6.3 Si le paiement différé est autorisé, le consommateur doit payer dans le délai convenu.
6.4 Prime AnimalZ peut suspendre l'exécution du contrat jusqu'à la réception du paiement intégral, dans la mesure où la loi le permet.
6.5 Tant qu'une commande n'est pas entièrement payée, Prime AnimalZ reste propriétaire du produit, dans la mesure où la loi le permet.
Article 7. Livraison et exécution
7.1 Prime AnimalZ traitera et exécutera les commandes avec un soin raisonnable.
7.2 La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le consommateur ou à un autre lieu de livraison convenu.
7.3 Si aucune date ou aucun délai de livraison concret n'a été convenu, Prime AnimalZ livrera dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Si un délai de livraison indiqué ou une date de livraison prévue est dépassé(e), le consommateur doit d'abord accorder à Prime AnimalZ un délai supplémentaire raisonnable pour livrer malgré tout, sauf si la loi prévoit que cela n'est pas nécessaire dans le cas concret, par exemple en cas de date de livraison ferme qui était essentielle.
7.4 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse qu'il s'agit d'une date de livraison ferme.
7.5 Le dépassement d'un délai de livraison indicatif ne donne pas directement droit à des dommages et intérêts ni à une résolution immédiate, sauf disposition légale impérative contraire.
7.6 En cas de vente à des consommateurs, le risque de dommage ou de perte des produits ne passe qu'au moment où le produit a été reçu par le consommateur ou par un tiers désigné par le consommateur.
7.7 Prime AnimalZ peut livrer une commande en plusieurs parties si cela est raisonnable.
7.8 S'il s'avère qu'un produit commandé n'est pas livrable, Prime AnimalZ en informera le consommateur dans les plus brefs délais et remboursera le montant éventuellement payé pour cette partie de la commande.
Article 8. Précommandes
8.1 Prime AnimalZ peut proposer des produits qui ne sont pas encore immédiatement livrables mais qui peuvent être commandés à l'avance. Il s'agit de précommandes (pré-orders).
8.2 Pour une précommande, Prime AnimalZ indique sur la page produit, lors du paiement ou dans la confirmation de commande la date d'expédition prévue, la période de livraison prévue ou d'autres informations pertinentes sur la disponibilité.
8.3 Sauf indication contraire expresse, une date mentionnée pour une précommande vaut comme une prévision et non comme une date de livraison ferme garantie. Des retards peuvent survenir en raison de la production, du transport, des douanes, du fournisseur, de la certification, de pannes de système ou d'autres circonstances échappant à l'influence raisonnable de Prime AnimalZ.
8.4 Si une précommande est retardée de manière significative, Prime AnimalZ en informera le consommateur dans un délai raisonnable et, s'il y a lieu, lui communiquera une nouvelle date ou période prévue.
8.5 Si le consommateur souhaite annuler une précommande avant l'expédition du produit, il peut nous contacter à l'adresse info@primeanimalz.com. Prime AnimalZ peut refuser une demande d'annulation dans la mesure où le produit a déjà été affecté, traité ou expédié, sauf dans la mesure où la loi accorde au consommateur un droit plus fort.
8.6 Si une date de livraison ferme a été expressément convenue pour une précommande et que cette date n'est pas respectée, ou si la livraison n'a toujours pas lieu après un délai supplémentaire raisonnable, le consommateur dispose des droits légaux applicables dans ce cas.
8.7 Prime AnimalZ peut annuler une précommande en tout ou en partie s'il s'avère qu'un produit n'est définitivement pas livrable ou si la livraison ne peut raisonnablement plus être exigée de Prime AnimalZ. Dans ce cas, le montant éventuellement payé pour la partie non livrable est remboursé.
Article 9. Droit de rétractation et retours
9.1 Pour un achat en ligne, le consommateur a en principe le droit de se rétracter du contrat sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours après la réception du produit.
9.2 Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le consommateur ne peut utiliser ou examiner le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
9.3 Si le consommateur souhaite exercer le droit légal de rétractation, il doit le notifier clairement à Prime AnimalZ dans le délai légal de rétractation via info@primeanimalz.com ou de toute autre manière non équivoque.
9.4 Après la notification de rétractation, le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours, sauf indication contraire expresse de Prime AnimalZ. Prime AnimalZ rembourse le prix d'achat et, dans la mesure légalement requise, les frais de livraison standard de l'envoi aller dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Prime AnimalZ peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé que le produit a été renvoyé, selon le moment qui survient en premier.
9.5 Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf si Prime AnimalZ indique expressément prendre ces frais en charge ou si le retour résulte d'une erreur de Prime AnimalZ, d'un produit livré par erreur, d'un dommage de transport ou d'un défaut dont Prime AnimalZ est responsable.
9.6 En plus du délai légal de rétractation de 14 jours, Prime AnimalZ propose volontairement, dans la mesure où cela est expressément indiqué sur le site web ou dans la politique de retour, une possibilité de retour prolongée jusqu'à 30 jours après la réception. Cette possibilité de retour supplémentaire volontaire est un service complémentaire de Prime AnimalZ et ne limite jamais le droit légal de rétractation de 14 jours.
9.7 Pour la possibilité de retour supplémentaire volontaire entre le 15e et le 30e jour, Prime AnimalZ peut poser des conditions complémentaires, telles que l'exigence que le produit soit renvoyé non utilisé, complet, propre, non endommagé et en état d'être revendu, dans la mesure où cela a été clairement communiqué au préalable. Si ces conditions complémentaires ne sont pas remplies, Prime AnimalZ peut refuser la possibilité de retour supplémentaire volontaire. Les droits légaux du consommateur pendant les 14 premiers jours restent toujours intacts.
9.8 Si le produit a été utilisé pendant le délai légal de rétractation au-delà de ce qui était nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, Prime AnimalZ peut facturer une dépréciation raisonnable.
9.9 Si une commande a été vendue sous forme de lot, de set, de combinaison promotionnelle ou avec un produit supplémentaire gratuit ou temporaire, le colis de retour doit être remis de façon complète et intégrale si le consommateur souhaite prétendre au remboursement intégral de cette offre. Si des éléments manquent, Prime AnimalZ peut, dans la mesure permise par la loi, déduire du montant à rembourser la dépréciation raisonnable, l'avantage promotionnel perdu ou la valeur de l'élément manquant tel qu'il faisait partie de l'offre globale au moment de l'achat. Pour la possibilité de retour supplémentaire volontaire entre le 15e et le 30e jour, Prime AnimalZ peut également refuser un retour incomplet.
9.10 Les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le scellé a été rompu après la livraison ne peuvent être exclus du retour que si la loi l'autorise et si cela est clairement indiqué sur le produit ou dans l'offre.
Article 10. Conformité et garantie légale
10.1 Prime AnimalZ garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, à la description du produit, aux attentes raisonnables que le consommateur peut en avoir et aux exigences légales en vigueur au moment de la livraison.
10.2 Le consommateur a droit à la garantie légale. Cela signifie qu'un produit doit faire ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre. Si un produit est défectueux, le consommateur a droit à une réparation ou à un remplacement gratuits. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, n'a pas lieu dans un délai raisonnable ou ne peut être exigé du consommateur, celui-ci a droit à une réduction de prix appropriée ou à la résolution du contrat, dans la mesure où la loi le prévoit.
10.3 Si un défaut apparaît dans les 12 mois suivant l'achat, il incombe en principe à Prime AnimalZ de prouver que le défaut a été causé par le consommateur si Prime AnimalZ soutient cette position.
10.4 Si un produit est défectueux, a été livré par erreur ou n'est pas conforme au contrat, les frais raisonnables de retour, de réparation, de remplacement et de nouvelle livraison ne sont pas à la charge du consommateur, dans la mesure où la loi l'exige.
10.5 La garantie ou les droits ne s'éteignent pas du fait d'une utilisation normale, mais ils s'éteignent dans la mesure où les problèmes résultent d'une utilisation incorrecte, d'une installation incorrecte par le consommateur, du non-respect d'instructions claires, d'une usure normale, d'un dommage intentionnel ou de modifications du produit qui n'ont pas été effectuées par Prime AnimalZ ou par une partie désignée par Prime AnimalZ.
10.6 Une éventuelle garantie du fabricant ou garantie commerciale supplémentaire vient compléter les droits légaux du consommateur et ne limite pas ces droits.
Article 11. Produits connectés, applications et mises à jour
11.1 Pour les produits comportant des éléments numériques, tels que les produits qui fonctionnent avec une application, une connexion wifi, un logiciel, des fonctions cloud ou d'autres liaisons numériques, le consommateur a droit à un produit qui fait ce qu'il peut raisonnablement en attendre.
11.2 Dans la mesure légalement requise, Prime AnimalZ veille à ce que les mises à jour nécessaires pour les éléments numériques soient mises à disposition ou transmises, afin que le produit reste sûr et puisse continuer à fonctionner comme prévu.
11.3 Le consommateur reste responsable d'une connexion internet adaptée, d'un appareil compatible et du respect attentif des instructions d'installation et d'utilisation, sauf indication contraire expresse.
11.4 Si un produit utilise une application externe, un environnement cloud ou un logiciel d'un tiers, son fonctionnement peut également dépendre de ce tiers. Prime AnimalZ n'est pas responsable des pannes, modifications, cessations ou limitations des services de tels tiers, dans la mesure où la loi le permet et dans la mesure où la cause échappe à l'influence raisonnable de Prime AnimalZ.
Article 12. Réclamations
12.1 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être signalées de manière complète et claire, dans un délai approprié après que le consommateur a découvert le défaut ou aurait raisonnablement dû le découvrir, via info@primeanimalz.com.
12.2 Prime AnimalZ traitera les réclamations dans un délai raisonnable et informera le consommateur dans les plus brefs délais de la réponse sur le fond ou du traitement ultérieur.
12.3 Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement du consommateur, sauf dans la mesure où la loi en dispose autrement de manière impérative.
Article 13. Responsabilité
13.1 Prime AnimalZ n'est responsable que des dommages directs qui sont la conséquence directe d'un manquement imputable ou d'un acte illicite de Prime AnimalZ, dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif.
13.2 Rien dans les présentes conditions générales ne limite les droits légaux des consommateurs, y compris les droits à la garantie légale, à la réparation gratuite, au remplacement, à la réduction de prix, à la résolution du contrat, au remboursement, au délai de rétractation et aux autres droits qui s'appliquent en vertu du droit impératif.
13.3 Prime AnimalZ n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des économies manquées ou d'autres dommages dérivés, sauf en cas d'intention, de témérité consciente ou de situation dans laquelle l'exclusion n'est pas légalement permise.
13.4 Prime AnimalZ n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte du produit, du non-respect des instructions de sécurité ou d'utilisation, d'un entretien incorrect, d'une usure normale ou d'une utilisation contraire à la destination du produit, sauf dans la mesure où la loi en dispose autrement de manière impérative.
Article 14. Force majeure
14.1 Prime AnimalZ n'est pas tenue d'exécuter une obligation lorsque l'exécution est temporairement ou durablement impossible en raison d'un cas de force majeure.
14.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure les perturbations chez les transporteurs, les perturbations de la logistique ou de l'approvisionnement, les retards douaniers, les pannes de système, les pannes chez les prestataires de paiement, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles, les pandémies, les incendies, les restrictions à l'importation et d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Prime AnimalZ.
14.3 Si une situation de force majeure dure plus longtemps qu'il n'est raisonnable, Prime AnimalZ peut résoudre le contrat en tout ou en partie, dans la mesure où la loi le permet.
Article 15. Propriété intellectuelle
15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, aux textes, aux photos, aux images, aux informations sur les produits, aux logos, aux conceptions et aux autres contenus de Prime AnimalZ appartiennent à Prime AnimalZ ou à l'ayant droit qui a donné son autorisation à cet effet.
15.2 Sans autorisation écrite préalable de Prime AnimalZ, rien du site web ou du contenu ne peut être copié, stocké, publié ou utilisé d'une autre manière, sauf dans la mesure où la loi l'autorise.
Article 16. Données personnelles
16.1 Prime AnimalZ traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
16.2 La politique de confidentialité de Prime AnimalZ est disponible séparément sur le site web et fait partie, dans la mesure pertinente, des informations communiquées au consommateur.
Article 17. Disposition invalide
17.1 Si une disposition des présentes conditions générales s'avère invalide, annulable ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
17.2 Dans ce cas, Prime AnimalZ et le consommateur remplaceront la disposition concernée par une disposition valide qui se rapproche autant que possible de l'objectif et de la portée de la disposition d'origine.
Article 18. Droit applicable et litiges
18.1 Le droit néerlandais s'applique aux contrats entre Prime AnimalZ et le consommateur.
18.2 Si le consommateur réside en dehors des Pays-Bas mais au sein de l'Union européenne, il conserve également la protection des règles impératives du pays de sa résidence habituelle, dans la mesure où ces règles s'appliquent.
18.3 Les litiges sont soumis au tribunal compétent, dans le respect des règles légales relatives à la protection des consommateurs et à la compétence.